Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires :
- se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;
- procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;
- rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.