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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-794 du 4 septembre 1998 modifiant le décret no 97-423 du 28 avril 1997 relatif aux déclarations de surfaces et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-794 du 4 septembre 1998 modifiant le décret no 97-423 du 28 avril 1997 relatif aux déclarations de surfaces et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)

a modifié les dispositions suivantes