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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)


Le présent décret s'applique à compter du 1er septembre 1998.