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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/08/1998
au
06/09/2003
(Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/08/1998
au
06/09/2003
(Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)
Le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.