Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les caractéristiques du registre des bovins institué par le règlement n° 2629/97 susvisé.