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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)


Tout détenteur d'un bovin est tenu de s'assurer que le numéro national d'identification de l'animal, son sexe et son type racial correspondent aux mentions portées sur le passeport et de signaler les différences éventuelles à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.