Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)
Dans le présent décret, les termes : "animal", "exploitation", "détenteur" s'entendent au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil susvisé.