Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)
Le président de la chambre supérieure de discipline est désigné, conformément aux dispositions de l'article 323 du code rural, à la requête du président du conseil supérieur de l'ordre.
Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.