Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural)
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural.
Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 10 (V)
Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 - art. 5 (V)
Décret n°86-1116 du 16 octobre 1986 - art. 3 (V)
Décret n°87-682 du 20 août 1987 - art. 3 (V)
Décret n°88-904 du 31 août 1988 - art. 6 (V)
Décret n°89-521 du 24 juillet 1989 - art. 6 (V)
Décret n°90-187 du 28 février 1990 - art. Annexe I (Ab)
Décret n°90-814 du 11 septembre 1990 - art. 6 (V)
Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 - art. 4 (M)
Décret n°91-157 du 11 février 1991 - art. 22 (Ab)
Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991 - art. 7 (V)
Décret n°91-1238 du 10 décembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°93-580 du 25 mars 1993 - art. 4 (V)
Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 - art. 10 (Ab)
Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 - art. 4 (Ab)
Décret n°94-1054 du 1 décembre 1994 - art. 7 (Ab)
Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 266 quinquies (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1036 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1594 F (T)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647-00 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647-00 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1840 G septies (M)