Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural)
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural, intitulé "L'exploitation agricole".
Les articles dont le numéro est précédé d'un astérisque ne peuvent être modifiés que par décret en Conseil d'Etat.