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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-555 du 28 juin 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives à la pêche professionnelle en eau douce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-555 du 28 juin 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives à la pêche professionnelle en eau douce)

a modifié les dispositions suivantes