Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural)
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural.