Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural)
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural intitulé "L'aménagement et l'équipement de l'espace rural".