Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R.225-1 du code rural)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R.225-1 du code rural)
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.