Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-971 du 23 septembre 1991 modifiant le livre II du code rural et relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-971 du 23 septembre 1991 modifiant le livre II du code rural et relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)


I. - L'article R. 222-82 du code rural est abrogé.

II. - Les articles R. 222-83 à R. 222-87 du code rural sont respectivement numérotés R. 222-93 à R. 222-97.