Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981)
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, à savoir notamment :
- les articles 1er à 5, 8 et 9 du décret n° 55-666 du 20 mai 1955 ;
- le décret n° 56-159 du 28 janvier 1956 ;
- le décret n° 62-286 du 12 mars 1962 ;
- le décret n° 75-220 du 28 mars 1975 ;
- la mention du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts, à l'article 2 du décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture.