Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981)
Les personnels affectés au centre technique du génie rural, des eaux et des forêts ou mis à la disposition du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont mis à la disposition du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Les personnels contractuels du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole sont transférés au centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.