Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981)
Le chapitre II du titre III du livre VIII de la première partie (législative) du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
"Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts".