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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement)


Si, au cours des opérations, la commission estime qu'il est préférable de procéder à un remembrement des terres, elle émet un nouvel avis, qui est publié et transmis à la commission départementale dans les conditions prévues à l'article 18 du présent décret.