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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)


La section II du chapitre VI du titre III du livre II du même code est abrogée.