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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)


Les numéros des articles R. 232-18 à R. 232-25 du code rural, ainsi que les renvois à ces articles, sont respectivement remplacés par les numéros R. 232-10 à R. 232-17.