Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES ELECTORAUX REGIONAUX A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES ELECTORAUX REGIONAUX A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)


La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.