Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap))
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap))
6.1. Transport - Entreposage - Distribution.
Depuis le conditionnement des produits jusqu'à leur utilisation, y compris par le consommateur final, le respect de la chaîne du froid (entre 0 degré C et + 3 degrés C) est indispensable au maintien de la salubrité et des qualités organoleptiques des plats préparés réfrigérés.
Il importe de s'assurer du respect des conditions de température lors du transport. Pour ce faire, il existe des enregistreurs de température qui peuvent être incorporés au chargement expédié.
Lors de la mise en vente, les produits doivent être exposés dans des meubles de vente refrigérés permettant de maintenir au coeur du produit une température de 0 degré C et + 3 degrés C.
Le produit fini est entreposé et transporté dans des conditions de nature à le protéger contre toute détérioration ou contre les dégâts causés aux emballages.
6.2. Etiquetage du produit fini.
L'étiquetage des plats préparés réfrigérés doit être conforme aux dispositions du décret général sur l'étiquetage n° 84-1147 du 7 décembre 1984 (Journal officiel du 21 décembre 1984), modifié par le décret n° 91-187 du 19 février 1991 (Journal officiel du 22 février 1991).
La date limite de consommation (à consommer jusqu'au ...) est suivie de l'indication de la température de conservation à respecter. La détermination et l'indication de la DLC est réalisée sous la responsabilité du fabricant à partir de l'étude microbiologique et organoleptique initiale effectuée lors de la conception du produit par une personne ou un organisme compétent.
La durée de vie dépend notamment du respect de la chaîne du froid après fabrication. Il revient au fabricant de mesurer l'incidence des fluctuations prévisibles de la chaîne du froid et d'en tenir compte dans la détermination de la DLC.
6.3. Contrôles sur le produit fini.
Les produits finis doivent être contrôlés notamment pour vérifier la conformité aux critères microbiologiques fixés par la réglementation ou les cahiers des charges établis par le client.
Les plans de contrôle sont définis dans l'entreprise et font l'objet de procédures écrites.
6.4. Traitement des produits non conformes.
En cas de non-conformité des produits, notamment :
- accident technologique en cours de fabrication ;
- herméticité douteuse du conditionnement, contrôlée immédiatement après sa réalisation,
il convient de mettre en place des procédures appropriés garantissant la qualité du produit final.
Une analyse des causes de ces non-conformités devrait permettre d'en trouver l'origine et de modifier en conséquence les procédures de maîtrise des risques et de fabrication.
Les produits dont la DLC est atteinte doivent être mis dans un local réfrigéré ou un conteneur placé au froid uniquement affecté à cet usage et fermant à clef, dans l'attente d'être détruits.