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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/1990
au
07/08/2003
(Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/1990
au
07/08/2003
(Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.