Articles

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)


Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.