Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Le bureau adresse, dans les trois jours, la liste des nouveaux élus et le procès-verbal des opérations de dépouillement avec les pièces qui s'y rapportent au ministre de l'agriculture.
Il transmet également la liste des nouveaux élus et copie du procès-verbal des élections au président du conseil supérieur et au président du conseil régional.