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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)


Si tous les sièges à pourvoir n'ont pu l'être au premier tour, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin dans les mêmes conditions de vote six semaines après le premier tour.

Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix.