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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-155 du 4 mars 1998 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-155 du 4 mars 1998 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman)

a modifié les dispositions suivantes