Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité)
Les critères fixés au troisième alinéa de l'article 1er du présent décret peuvent être modifiés par décret.