Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-1042 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère de l'agriculture)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-1042 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère de l'agriculture)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 83-623 1983-07-07
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 24 (M)