Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-775 du 17 juin 1986 AJOUTANT A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES CERTAINES MALADIES DES ANIMAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-775 du 17 juin 1986 AJOUTANT A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES CERTAINES MALADIES DES ANIMAUX)
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.