Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-702 du 1er août 1990 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la composition du comité consultatif du Fonds national des abattoirs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-702 du 1er août 1990 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la composition du comité consultatif du Fonds national des abattoirs)
Le comité consultatif du Fonds national des abattoirs visé au quatrième alinéa du premier paragraphe de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 est constitué ainsi :
Un président nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des collectivités locales, de l'agriculture et du commerce intérieur ;
Un membre de l'Assemblée nationale et un suppléant, nommés par le président de l'Assemblée nationale ;
Un membre du Sénat et un suppléant, nommés par le président du Sénat ;
Huit représentants des collectivités territoriales propriétaires d'un abattoir public et autant de suppléants ;
Un représentant des exploitants d'abattoirs publics et un suppléant ;
Trois représentants des usagers et autant de suppléants ;
Deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé du commerce intérieur.