Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-659 du 28 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE LA DECLARATION DE CERTAINES MALADIES ANIMALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-659 du 28 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE LA DECLARATION DE CERTAINES MALADIES ANIMALES)
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté, pour l'application du présent décret, les critères selon lesquels les animaux sont réputés atteints de l'une des maladies mentionnées à l'article 1er.