Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-659 du 28 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE LA DECLARATION DE CERTAINES MALADIES ANIMALES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-659 du 28 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE LA DECLARATION DE CERTAINES MALADIES ANIMALES)
Donnent lieu à déclaration les maladies des animaux ci-après mentionnées :
La tuberculose dans l'espèce bovine sous les formes autres que celles déjà soumises à déclaration, définies par le décret du 24 janvier 1934, en application de l'article 224 du code rural ;