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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1986
au
12/08/1988
(Décret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1986
au
12/08/1988
(Décret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS)
Le décret n° 85-103 du 25 janvier 1985 modifiant le taux de la taxe d'usage des abattoirs publics est abrogé.