Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS)
Le taux de la taxe d'usage des abattoirs publics est porté à 0,115 F par kilogramme de viande net à dater du 1er mars 1986.