Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.