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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 97-367 du 14 avril 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé « Protection de la nature »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 97-367 du 14 avril 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé « Protection de la nature »)

a modifié les dispositions suivantes