Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer)
L'article 31 du décret n° 69-666 du 14 juin 1969 susvisé est abrogé.