Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer)
L'article 14 du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.