Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap))
1.1. Définition générale.
Au sens du présent document, on entend par "plats préparés réfrigérés" les préparations alimentaires destinées à la consommation humaine :
- conditionnées (unités ménagères ou non ...) ;
- dont la consommation est différée dans le temps et/ou l'espace ; - dont le délai (DLC) pendant lequel les caractéristiques qualitatives sont garanties est prolongé par réfrigération à température positive (0 degré C à + 3 degrés C) ;
- qu'elles soient destinées à la consommation en l'état ou qu'il s'agisse de matières intermédiaires ;
- cuites ou crues ;
- dont la cuisson, le cas échéant, est réalisée sous vide ou non, dans le conditionnement de vente ou non.
Sont exclus du champ d'application de ce guide :
- les produits déjà définis par des codes d'usage professionnels ou par d'autres guides de bonnes pratiques hygiéniques ;
- les rôtis ou viandes hachées non cuits à coeur, avec ou sans assaisonnement, qui sont visés par la directive CEE n° 88-657 et par l'arrêté du 28 septembre 1989 (Journal officiel du 26 octobre 1989) ;
- les produits crus ou préparations de produits crus, non consommables en l'état (nécessité d'une cuisson).
1.2. Produits concernés
(conservation 0 degré C + 3 degrés C)
Produits : Concernés (exemples).
- D'origine végétale ou animale :
Salades préparées, autres entrées, tartes salées (pizzas, quiches, tourtes, tartes ...), autres spécialités pâtissières salées, potages, préparations cuisinées (pâtes cuisinées, légumes cuisinés) (poisson, viande ou volaille avec sauce et garniture), aides culinaires (pâtes fraîches, quenelles fraîches) (pâtes ménagères, sauces ...), desserts (salades de fruits, puddings ...).
Produits : Exclus (exemples).
- D'origine végétale ou animale :
"IVe gamme", jus crus.
- D'origine animale :
Viandes ou poissons crus avec ou sans assaisonnement (brochettes, etc.), produits de charcuterie et de salaisons définis par le code de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viande, rôtis ou viandes hachées non cuits à coeur avec ou sans assaisonnement, produits laitiers.