Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1999.