Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)
Dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, l'Etat peut financer :
- la mise en place du répertoire à l'installation dans chaque département, en vue de faciliter les mises en relation entre cédants et repreneurs, particulièrement pour les installations hors cadre familial ;
- l'installation progressive d'un jeune agriculteur en association avec le cédant ;
- le diagnostic de l'exploitation dont la succession n'est pas assurée ;
- le soutien à la diversification des activités agricoles ;
- la réalisation des autres objectifs relatifs à l'installation inscrits dans le projet prévu à l'article L. 313-1 du code rural ;
- les opérations groupées d'aménagement foncier prévues par le décret du 8 juin 1970 susvisé.