Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)
Les programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales regroupent les actions mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales pour concourir à la réalisation des orientations fixées par la charte nationale pour l'installation. Les conditions dans lesquelles l'Etat finance certaines actions de ces programmes sont précisées aux articles 2, 3 et 4.