Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique)
Un "visa de qualité origine" peut être apposé par le ministère de l'agriculture sur les certificats d'inscription régulièrement délivrés par les associations tenant un livre généalogique inscrit à l'un des registres prévus à l'article 1er. Les conditions d'apposition de ce visa seront déterminées par arrêté du ministère de l'agriculture.