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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique)


Il est institué au ministère de l'agriculture un registre des livres généalogiques approuvés, un registre d'inscription provisoire des livres généalogiques et un registre des livres généalogiques spéciaux.