Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-224 du 10 mars 1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE (COMPOSITION,FONCTIONNEMENT))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-224 du 10 mars 1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE (COMPOSITION,FONCTIONNEMENT))
Sont abrogés :
Le décret n° 75-934 du 14 octobre 1975 portant création du conseil supérieur d'orientation des productions agricoles et de gestion générale des marchés ;
Le décret n° 77-587 du 6 juin 1977 portant création de la conférence nationale de développement.