Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap))
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap))
Monsieur le Secrétaire Général,
Vous nous avez adressé le 2 octobre 1990 le Guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par votre syndicat, en collaboration avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes et la Direction Générale de l'Alimentation.
Ce recueil concerne une large catégorie de préparations, à base de produits animaux ou de denrées végétales ou d'un mélange de ces deux types, dont le facteur commun est d'être conditionnées, d'avoir été soumises le plus souvent à un traitement thermique tel que leur conservation requiert l'utilisation d'une température comprise entre 0 degré C et + 3 degrés C.
Ce guide rappelle tout d'abord les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène de ces produits. Il comporte également des recommandations applicables à l'ensemble des plats préparés réfrigérés. Elles décrivent les pratiques usuelles par lesquelles les procédés de fabrication, parfois complexes et quelquefois délicats, peuvent être maîtrisés. Il mentionne enfin des lignes directrices pour l'élaboration par les entreprises de procédures de surveillance de la qualité sanitaire des denrées visées, qui peuvent servir de références dans le cadre des vérifications de conformité auxquelles sont astreints les fabricants. Ce document a reçu un accueil favorable tant du groupe de travail "Agro-alimentaire et nutrition" du Conseil National de la Consommation, le 25 juin 1990, que du groupe de travail "Microbiologie" de la section de l'alimentation du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, le 6 juillet 1990.
L'application, dans chaque unité de fabrication, de ces recommandations doit permettre la mise sur le marché de produits dont les caractéristiques sont irréprochables. C'est une exigence à la fois pour l'essor de ce secteur industriel, caractérisé par la mise en oeuvre de technologies nouvelles, et pour la sécurité des consommateurs.
Ce document servira aussi de guide dans le cadre de la surveillance opérée, chacun en ce qui les concerne, par les services extérieurs de nos deux directions générales et favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les entreprises pour s'assurer des caractéristiques hygiéniques des produits finis.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de notre considération distinguée.