Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-224 du 10 mars 1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE (COMPOSITION,FONCTIONNEMENT))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-224 du 10 mars 1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE (COMPOSITION,FONCTIONNEMENT))
Le conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire se réunit au moins trois fois par an en séance plénière et sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour des séances.
Le conseil ou chaque section délibère valablement sur l'ordre du jour, dès lors que la moitié des membres sont présents ; en cas de partage des voix en nombre égal, le président a voix prépondérante.
Le secrétariat du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est assuré par la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture.