Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (EPA),PLACEE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (EPA),PLACEE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE)
L'agence coordonne certaines opérations administratives, financières et comptables menées par les organismes d'intervention créés en application de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 ainsi que par l'office national interprofessionnel des céréales, le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et la société interprofessionnelle des oléagineux.
A cet égard, elle assure :
1° Les relations avec le fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) en ce qui concerne :
a) La centralisation des opérations financières, dans le cadre des procédures d'avance et de remboursement ;
b) L'harmonisation, en liaison avec les organismes interministériels compétents, des conditions d'application par les offices des règlements communautaires ;
c) La mise en état d'examen des comptes d'apurement.
2° L'inspection des opérations menées dans le cadre de la réglementation communautaire.
En outre, elle participe à la gestion administrative des personnels dans les conditions fixées par le statut commun prévu à l'article 2 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982.
L'agence a également pour mission de mettre à la disposition des organismes d'intervention dans le secteur agricole des services d'intérêt commun, notamment pour la gestion de matériels informatiques. A ce titre, l'agence passe convention avec chaque office.