Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-82 du 25 janvier 1995 modifiant le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-82 du 25 janvier 1995 modifiant le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 23-1 (Ab)